Diagnostic amiante avant travaux : prévention du risque amiante

L’obligation de faire un diagnostic amiante avant travaux s’applique aux donneurs d’ordre dans différents domaines d’activité : immeubles bâtis, navires, aéronefs, terrains, infrastructures de transports, etc. construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur du décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.

Le repérage avant travaux, conditionné par le permis de construire, concerne ainsi tout immeuble bâti avant juillet 1997.

Recherche d’amiante : matériaux ou produits contenant de l’amiante MPCA

Le propriétaire ou le maître d’ouvrage, public ou privé, établit le programme des travaux de réhabilitation ou rénovation. L’opérateur, certifié avec mention, définit ainsi le périmètre du repérage amiante.

Tous les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont recherchés. Le rapport de repérage est communiqué aux entreprises intervenantes.